Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des pompes de condensats Aqualis (références AD-PS02, AD-CY01, AD-BU01, AD-GE01) réalisées sur le site yam-distribution.fr, édité par SAS YAM Distribution, SIRET 10521588300015, siège social : Bât. D1 La Rouvière, 83 Boulevard du Redon, 13009 Marseille, France — contact@yam-distribution.fr — +33 7 49 82 01 22.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros. Pour les particuliers (Utilisateurs), les prix s'entendent TTC (TVA française de 20% incluse). Pour les professionnels (Installateurs, Distributeurs), les prix s'entendent HT ; la TVA de 20% s'ajoute pour les livraisons en France. Les livraisons hors de France à des professionnels bénéficient de l'exonération de TVA (autoliquidation intracommunautaire ou exportation), sous réserve des justificatifs requis.

3. Frais de livraison

Particuliers (Utilisateurs) : livraison offerte en France et dans l'Union Européenne. Hors UE : 29,90 € HT, puis 7 € HT par unité supplémentaire, TVA en sus ; droits et taxes d'importation à la charge du destinataire.

Professionnels (Installateurs, Distributeurs) :

• France : 9,90 € HT — offerts dès 180 € HT de commande.
• Union Européenne : 19,90 € HT, puis 4 € HT par unité supplémentaire.
• Hors UE : 29,90 € HT, puis 7 € HT par unité supplémentaire. Droits et taxes d'importation à la charge du destinataire.

Les frais applicables sont calculés et affichés dans l'espace commande avant tout paiement.

4. Commande et paiement

Une même commande peut comporter plusieurs références. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est traitée à réception des fonds ; la référence de commande doit figurer dans le libellé. La commande n'est définitive qu'après confirmation par email.

5. Livraison

Les commandes validées avant 14 h sont expédiées depuis la France sous 24 h ouvrées après encaissement, par transporteur (Chronopost, DHL ou équivalent). Les délais d'acheminement sont indicatifs. En cas de colis endommagé, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 h.

Commandes mixtes (références en stock et en précommande) : lorsqu'une même commande comporte des références immédiatement disponibles et des références en précommande, la commande est expédiée en deux envois, sans aucun frais de livraison supplémentaire. Les références en stock partent sous 24 h ouvrées, les références en précommande à leur date de disponibilité annoncée. Les frais de port ne sont facturés qu'une seule fois, sur la base du total de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet, non installé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération du produit. Ce droit ne s'applique pas aux achats professionnels.

7. Garanties

Les pompes Aqualis sont couvertes par une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison, contre tout défaut de fabrication. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour toute mise en œuvre : contact@yam-distribution.fr.

8. Responsabilité

L'installation du produit doit être réalisée conformément au manuel fourni. La responsabilité de YAM Distribution ne saurait être engagée en cas d'installation non conforme, de mauvaise utilisation ou de modification du produit.

9. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L612-1 et s. du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux de Marseille sont compétents pour les litiges entre professionnels.

Dernière mise à jour : septembre 2026 — SAS YAM Distribution.